Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?

Historique

• La fin du géoblocage dans le e-commerce européen
  Publié le : 14/12/2018 14 décembre déc. 12 2018
  Droit de la consommation
  Depuis le 3 décembre 2018, le règlement (UE) 2018/302 est en vigueur et met f...
  Source : www.touteleurope.eu
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• SAS : révocation du président pour perte de confiance et intérêt social
  Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La perte de confiance des actionnaires d’une SAS à l’égard du président de la...
  Source : www.lextenso.fr
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• Quelles exonérations d’impôts pour les entreprises en zones AFR ?
  Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui s’implantent en zones d’aides à finalité régionale (zones...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Mouvement des gilets jaunes : l’accompagnement des entreprises en difficulté
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le mouvement des « gilets jaunes » touche également les entreprises dans le c...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Besoin d'améliorer l'isolation de votre logement ? De diminuer votre facture...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?
  Publié le : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018
  Droit de la consommation
  Vous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les ramener en France ?...
  Source : www.economie.gouv.fr
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