Apple contre la Commission européenne : les faits, le droit, les enjeux | L'express
Publié le :
22/09/2016
22
septembre
sept.
09
2016
Source : blogs.lexpress.frl y a un peu plus de deux semaines, la Commission européenne faisait une entrée fracassante dans le monde feutré de l'optimisation fiscale en condamnant Apple, une entreprise américaine, à reverser à l'Irlande, un État-membre de l'Union européenne, 13 milliards d'euros en arriérés d'impôt sur les sociétés. Un record. Dès l'information publiée, les pourfendeurs du capitalisme financier ont applaudi une initiative courageuse sur la voie de l'harmonisation fiscale. Quant aux chantres du libéralisme, ils ont immédiatement pesté contre une décision dangereusement anti-économique… Pourquoi se soucier des faits et du droit quand on peut s'étriper sur des analyses superficielles ? Parce que c'est plus sérieux et intéressant. Tentative de clarification de l'affaire, en cinq questions. 1. Que s'est-il passé exactement ? Le siège européen d'Apple Inc., dont la maison-mère est basée en Californie, est installé depuis 1980 en Irlande, où l'entreprise centralise ses opérations sur le continent (avec plus de 6 000 salariés, tout de même). Au pays des elfes et des farfadets, Apple bénéficie d'une fiscalité très avantageuse, qui offre aux entreprises un taux nominal d'impôt sur les sociétés de 12,5%, pouvant être ramené à 6,25%... Lire la suite
Historique
-
Associé sortant : date d'évaluation des droits sociaux - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016Droit commercialEn cas de contestation, l’expert chargé d’évaluer les droits sociaux d’un ass...Source : www.efl.fr
-
Philippe Derouin nouveau president du groupement français de l'IFA
Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016Droit fiscalPhilippe Derouin, avocat, ancien président de l’Institut des avocats conseils...Source : www.fiscalonline.com
-
Auto-entrepreneur: ce qu'on ne vous dit pas forcément - L'Express L'Entreprise
Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016Droit des sociétésLe régime de l'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1er janvier...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Apple contre la Commission européenne : les faits, le droit, les enjeux | L'express
Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016Droit fiscall y a un peu plus de deux semaines, la Commission européenne faisait une entr...Source : blogs.lexpress.fr
-
Un conseil d'administration réuni 48 heures après convocation de ses membres jugé valable - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016Droit commercialUne clause des statuts d'une société anonyme autorisait, en l'absence de réun...Source : www.efl.fr
-
Conditions d’ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée - Le Monde du Chiffre
Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016Droit des sociétésPrécisions sur la notion de procédure de conciliation en cours dans le cas d'...Source : www.lemondeduchiffre.fr