Associé sortant : date d'évaluation des droits sociaux - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Associé sortant : date d'évaluation des droits sociaux - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016
  Droit commercial
  En cas de contestation, l’expert chargé d’évaluer les droits sociaux d’un ass...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Philippe Derouin nouveau president du groupement français de l'IFA
  Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016
  Droit fiscal
  Philippe Derouin, avocat, ancien président de l’Institut des avocats conseils...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Auto-entrepreneur: ce qu'on ne vous dit pas forcément - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016
  Droit des sociétés
  Le régime de l'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1er janvier...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Apple contre la Commission européenne : les faits, le droit, les enjeux | L'express
  Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016
  Droit fiscal
  l y a un peu plus de deux semaines, la Commission européenne faisait une entr...
  Source : blogs.lexpress.fr
  Lire la suite
• Un conseil d'administration réuni 48 heures après convocation de ses membres jugé valable - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Droit commercial
  Une clause des statuts d'une société anonyme autorisait, en l'absence de réun...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Conditions d’ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée - Le Monde du Chiffre
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Droit des sociétés
  Précisions sur la notion de procédure de conciliation en cours dans le cas d'...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
  Lire la suite