Associé sortant : date d'évaluation des droits sociaux - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
27/09/2016
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Source : www.efl.frEn cas de contestation, l’expert chargé d’évaluer les droits sociaux d’un associé qui sort de la société doit retenir la date la plus proche du remboursement des titres. Cette obligation ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété... Lire la suite
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Liquidation judiciaire : quand la responsabilité du dirigeant est engagée, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 29/09/2016 29 septembre sept. 09 2016Droit des sociétésLe dirigeant d’une société peut commettre une faute de gestion s’il ne tente...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016Droit fiscalPhilippe Derouin, avocat, ancien président de l’Institut des avocats conseils...Source : www.fiscalonline.com
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Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016Droit fiscall y a un peu plus de deux semaines, la Commission européenne faisait une entr...Source : blogs.lexpress.fr
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