Bail commercial : les obligations du bailleur

Historique

• Auto-entreprise : des pistes de réforme
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit des sociétés
  21,2%. C’est la baisse des immatriculations des auto-entreprises en 2015 par...
  Source : www.netpme.fr
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• Loi Macron : une transaction en droit de la concurrence ?
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit commercial
  Les entreprises appelaient de leurs voeux plus de prévisibilité, ce que sembl...
  Source : business.lesechos.fr
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• Impôt sur les sociétés : la Commission présente ses propositions pour une fiscalité plus juste
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit fiscal
  Le scandale des LuxLeaks a permis de faire la lumière sur les pratiques fisca...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Bail commercial : les obligations du bailleur
  Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016
  Droit commercial
  En matière de bail commercial, l'une des obligations essentielles du bailleur...
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
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• La création d'entreprise a chuté de 4,7% en 2015
  Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016
  Droit fiscal
  Le nombre de créations d'entreprises a baissé de 4,7 % en 2015, annonce l'Ins...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• La France crée toujours des taxes malgré la « pause fiscale »
  Publié le : 22/01/2016 22 janvier janv. 01 2016
  Droit fiscal
  Il y a eu cinq créations de taxe contre deux suppressions dans les lois de fi...
  Source : www.lesechos.fr
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