Bail commercial : les obligations du bailleur

Historique

• Impôt sur les sociétés : la Commission présente ses propositions pour une fiscalité plus juste
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit fiscal
  Le scandale des LuxLeaks a permis de faire la lumière sur les pratiques fisca...
  Source : www.europarl.europa.eu
  Lire la suite
• Bail commercial : les obligations du bailleur
  Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016
  Droit commercial
  En matière de bail commercial, l'une des obligations essentielles du bailleur...
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
  Lire la suite
• La création d'entreprise a chuté de 4,7% en 2015
  Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016
  Droit fiscal
  Le nombre de créations d'entreprises a baissé de 4,7 % en 2015, annonce l'Ins...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• La France crée toujours des taxes malgré la « pause fiscale »
  Publié le : 22/01/2016 22 janvier janv. 01 2016
  Droit fiscal
  Il y a eu cinq créations de taxe contre deux suppressions dans les lois de fi...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Défaillances d’entreprise : la situation des PME s’améliore
  Publié le : 22/01/2016 22 janvier janv. 01 2016
  Droit des sociétés
  Les défaillances sont reparties à la hausse fin 2015 en raison des difficulté...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Abattement dirigeant : approche économique de la condition d'effectif - EFL
  Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016
  Droit fiscal
  Les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent leur société à l’occa...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite