Brevets, intégration fiscale : l'Assemblée ajuste la réforme de l'impôt sur les sociétés

Historique

• Gare à la déclaration de créance faite par votre débiteur !
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsqu’aucun montant n’y est indiqué, la liste de ses créanciers remise par u...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Objet social : un changement de paradigme qui ouvre le débat
  Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Quelle est la responsabilité de l'entreprise face à la société ? Alors que le...
  Source : www.chefdentreprise.com
  Lire la suite
• Un «cartel du jambon» dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence
  Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence enquête actuellement sur une possible entente en...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Brevets, intégration fiscale : l'Assemblée ajuste la réforme de l'impôt sur les sociétés
  Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les évolutions sur la fiscalité des brevets et le régime de l'intégration fis...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Évaluez le montant de votre prélèvement à la source
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) met à disposition de tou...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Loi avenir professionnel
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  800 euros par mois pour les entrepreneurs ayant connu une liquidation ou un r...
  Source : www.infogreffe.fr
  Lire la suite