Ce maquis fiscal qui pénalise les entreprises - Les Echos
Publié le :
21/07/2016
21
juillet
juil.
07
2016
Source : www.lesechos.frUn rapport de la Cour des comptes, publié ce mercredi, détaille les 230 impôts et cotisations payés par les sociétés. La collecte de tous ces prélèvements coûte 5,2 milliards d’euros par an et complique la vie des patrons.
TVA, impôt sur les sociétés, cotisations, CSG, CVAE, CFE, droits de mutation, versement transport, taxe sur les salaires, sans compter toutes les contributions sectorielles... C'est dans un véritable maquis fiscal que la Cour des comptes s'est aventurée en abordant la question de la collecte des impôts des entreprises... Lire la suite
Historique
-
DEFRÉNOIS - SARL sans gérant : faudrait-il faire comparaître l’unanimité des associés dans un acte authentique pour en désigner un nouveau ?
Publié le : 21/07/2016 21 juillet juil. 07 2016Droit des sociétésLorsqu’une société est dépourvue de gérant, un parlementaire a proposé qu’un...Source : www.defrenois.fr
-
Ce maquis fiscal qui pénalise les entreprises - Les Echos
Publié le : 21/07/2016 21 juillet juil. 07 2016Droit fiscalUn rapport de la Cour des comptes, publié ce mercredi, détaille les 230 impôt...Source : www.lesechos.fr
-
Crédit d’impôt recherche : consultation publique sur les dépenses de personnel éligibles
Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016Droit fiscalInventaire des principales précisions apportées par l’administration.Chercheu...Source : www.efl.fr
-
Convocation des associés par voie électronique : la SARL dans l’ère du numérique
Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016Droit des sociétésAvant le décret 2015-545 du 18 mai 2015, l'article R 223-20 du Code de commer...Source : www.efl.fr
-
Mettre en vente son affaire : différencier fonds de commerce et droit au bail
Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016Droit commercialUn fonds de commerce est une entité composé d'éléments corporels et incorpore...Source : www.lhotellerie-restauration.fr
-
Quelles sont les garanties de paiement que peut exiger le vendeur ?
Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016Droit commercialLes parties au contrat de vente peuvent prévoir un crédit-vendeur au bénéfice...Source : www.entreprises.cci-paris-idf.fr