Chef d’entreprise, quelles sont les causes pouvant engager votre responsabilité civile ou pénale ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le :
12/09/2017
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2017
Source : www.economie.gouv.frEn tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ? Lire la suite
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Droit d’option : le temps de la dénégation du statut | Dalloz Actualité
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