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Clause anti-abus pour les fonds acquis auprès d’une entreprise liée

Clause anti-abus pour les fonds acquis auprès d’une entreprise liée

Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
Dans le cadre du dispositif temporaire d’amortissement des fonds commerciaux, l’administration a apporté d’utiles précisions sur la clause anti-abus pour les fonds acquis auprès d’une entreprise liée. Les entreprises sont autorisées, de manière temporaire, à déduire de leur résultat imposable l’amortissement constaté en comptabilité au titre des fonds commerciaux acquis... Lire la suite

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