Comblement de passif : rembourser un compte courant d’associé peut constituer une faute de gestion
Publié le :
01/08/2018
01
août
août
08
2018
Source : www.efl.frCommet une faute de gestion le gérant qui rembourse deux comptes courants d’associés, dont le sien, alors que la déclaration de cessation des paiements était inéluctable et que la société risquait d’être condamnée en justice au paiement d’une importante somme d’argent... Lire la suite
Historique
-
Nouvelle question préjudicielle relative aux sociétés européennes déficitaires percevant des dividendes de source française
Publié le : 02/08/2018 02 août août 08 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe désavantage de trésorerie résultant de l’application d’une retenue à la so...Source : www.fiscalonline.com
-
OPA : Atos à la manœuvre
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe groupe français, qui n’avait pas réussi à mettre la main sur Gemalto, proj...Source : www.lerevenu.com
-
Comblement de passif : rembourser un compte courant d’associé peut constituer une faute de gestion
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesCommet une faute de gestion le gérant qui rembourse deux comptes courants d’a...Source : www.efl.fr
-
Quand la taxe foncière plombe les finances des propriétaires...
Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa taxe foncière peut représenter jusqu’à deux mensualités supplémentaires pa...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Plateforme Airbnb : La Commission européenne et les autorités nationales de la consommation dénoncent certaines pratiques qui doivent être corrigées
Publié le : 27/07/2018 27 juillet juil. 07 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne a publié ce lundi un communiqué de presse faisant ét...Source : www.economie.gouv.fr
-
Crédit-bail immobilier et dispense de TVA
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDans les situations suivantes, les deux ventes successives de l'immeuble béné...Source : revuefiduciaire.grouperf.com