Commission européenne : propositions sur la taxation des géants du numérique LégiFiscal

Historique

• Faute de l'expert-comptable : le client doit prouver qu'elle est à l'origine de son préjudice - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le client d'un expert-comptable qui impute à celui-ci un redressement fiscal...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Achat de voiture en ligne - Les options n’entravent pas le droit de rétractation - Actualité - UFC-Que Choisir
  Publié le : 30/03/2018 30 mars mars 03 2018
  Droit de la consommation
  Dans un jugement rendu récemment, la Cour de cassation précise que le choix d...
  Source : www.quechoisir.org
  Lire la suite
• Poursuite d’un redressement fiscal en cas de liquidation judiciaire - Les Echos
  Publié le : 29/03/2018 29 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsque l’administration a adressé une proposition de rectification à une ent...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Commission européenne : propositions sur la taxation des géants du numérique LégiFiscal
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Commission européenne a divulgué ce matin, des propositions relatives à l’...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Sociétés : déclarez vos bénéficiaires effectifs ! - Les Echos
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document dé...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Recours à la visioconférence lors des assemblées de société anonyme - Les Echos
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Si ses statuts le prévoient, les assemblées d’une société anonyme peuvent se...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite