Contrôle fiscal inopiné : ce qu'il faut savoir
Publié le :
16/10/2015
16
octobre
oct.
10
2015
Source : business.lesechos.frLorsqu’elle craint que des éléments puissent disparaître, l’administration fiscale peut effectuer un contrôle dans les locaux de l’entreprise, sans l’avoir avertie au préalable. Une procédure particulière dont les principales caractéristiques doivent être connues des professionnels afin d’y faire face dans les meilleures conditions.
Étendue du contrôle
Le contrôle fiscal inopiné se limite à des constatations matérielles (éléments physiques de l’exploitation, présence et état des documents comptables). À ce stade, l’administration ne peut pas réaliser d’examen critique des documents comptables, ni de rapprochement entre ces documents et les déclarations de l’entreprise vérifiée.... Lire la suite
Historique
-
Les héritiers d’un associé ne sont pas des associés !
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Droit des sociétésDans une société, une décision votée par les héritiers d’un associé qui n’ont...Source : business.lesechos.fr
-
Omettre de déclarer 60% de ses recettes justifie la mise en oeuvre des pénalités fiscales de mauvaise foi
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Droit fiscalLe Conseil d’Etat vient de rendre une nouvelle décision dans laquelle elle ju...Source : www.fiscalonline.com
-
Ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral
Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015Droit des sociétésDans une société d’exercice libéral, la majorité du capital social et des dro...Source : business.lesechos.fr
-
Contrôle fiscal inopiné : ce qu'il faut savoir
Publié le : 16/10/2015 16 octobre oct. 10 2015Droit fiscalLorsqu’elle craint que des éléments puissent disparaître, l’administration fi...Source : business.lesechos.fr
-
La #transmission au cœur des enjeux des #entreprises familiales
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015Droit des sociétésSi les entreprises familiales semblent très optimismes sur leur avenir, la pa...Source : business.lesechos.fr
-
Nouveauté dans les #SA non cotées : le nombre minimal d’#actionnaires passe de 7 à 2 - Infogreffe
Publié le : 08/10/2015 08 octobre oct. 10 2015Droit des sociétésNouveauté dans les SA non cotées : le nombre minimal d'actionnaires passe de...Source : www.infogreffe.fr