Contrôles fiscaux : les entreprises à la dure
Publié le :
12/07/2016
12
juillet
juil.
07
2016
Source : business.lesechos.fri l'administration est plus à l'écoute, ses contrôles sont toujours aussi sévères, selon une enquête réalisée par OpinionWay.
La position de l'administration fiscale à l'égard des entreprises ne semble pas s'assouplir. Selon une enquête réalisée par OpinionWay auprès de 294 avocats fiscalistes et experts-comptables, plus de la moitié (55 %) d'entre eux jugent que les contrôles fiscaux diligentés envers les quelque 6.000 entreprises qu'ils accompagnent ont été « sévères », et 62 % que leurs conditions et modalités se sont durcies au cours des quatre dernières années. « Ces chiffres inquiétants pointent une certaine défiance de l'administration à l'encontre des chefs d'entreprise, dénonce le Medef, qui a commandé cette étude Lire la suite
Historique
-
En cas de décès d'un associé d'une SCP, son ayant droit n'acquiert pas la qualité d'associé
Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Droit des sociétésUne avocate ayant cédé des parts sociales de sa société civile professionnell...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Contrôles fiscaux : les entreprises à la dure
Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Droit fiscali l'administration est plus à l'écoute, ses contrôles sont toujours aussi sév...Source : business.lesechos.fr
-
Baux nouveaux ou baux anciens : le locataire peut résilier tous les 3 ans
Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016Droit commercialBaux nouveaux ou baux anciens : le locataire peut résilier tous les 3 ansL'ar...Source : rfconseil.grouperf.com
-
Liquidation judiciaire : responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif - Les Echos
Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016Droit des sociétésLa nomination d’un mandataire ad hoc n’empêche pas le dirigeant d’engager sa...Source : business.lesechos.fr
-
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités - professionnels | service-public.fr
Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016Droit commercialLa vente d'un fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile (pour l...Source : www.service-public.fr
-
Bercy commente les derniers aménagements du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016Droit fiscalL’administration fiscale vient de publier au BOFIP ses commentaires des nouve...Source : www.fiscalonline.com