
Crédit-bail immobilier et dispense de TVA
Publié le :
26/07/2018
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2018
Source : revuefiduciaire.grouperf.comDans les situations suivantes, les deux ventes successives de l'immeuble bénéficient de la dispense de TVA (CGI art. 257 bis)... Lire la suite
Historique
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Crédit-bail immobilier et dispense de TVA
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDans les situations suivantes, les deux ventes successives de l'immeuble béné...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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La responsabilité d'une société de gestion d'un fonds FCPI retenue pour insuffisance d'actif à l'issue de la liquidation judiciaire d'une société cible d'un LBO, Partenaire
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Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsSix cabinets sont intervenus sur la cession de la part d’EDF au capital du te...Source : www.lemondedudroit.fr
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