DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Groupe de sociétés et responsabilité extra-contractuelle à l’égard des salariés de la société liquidée
Publié le :
03/07/2018
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2018
Source : www.defrenois.frLes 74 salariés d’une société en liquidation, non repris dans le cadre du plan, sont licenciés après la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi et saisissent la juridiction prud’homale afin que soit reconnue la qualité de coemployeur d’une autre société et que cette dernière soit condamnée au paiement de dommages-intérêts en raison de sa responsabilité extra-contractuelle ayant conduit à la perte de leur emploi... Lire la suite
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Réformes : Comment les professionnels du droit font-ils face à l'inflation législative ?
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Les clauses "abusives" des contrats d'Airbnb et d'Abritel épinglées
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Ce que nous dit le marché mondial du « M & A » - Les Echos
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDes transformations profondes poussent les chefs d'entreprises à l'offensive...Source : www.lesechos.fr
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Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLes 74 salariés d’une société en liquidation, non repris dans le cadre du pla...Source : www.defrenois.fr
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Immatriculation d’un véhicule acquis dans un autre Etat de l’UE : délivrance du certificat fiscal - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’administration doit délivrer au particulier qui le demande - sous réserve d...Source : www.efl.fr