Droit d’option : le temps de la dénégation du statut | Dalloz Actualité

Historique

• Déclaration des prix de transfert : les PME désormais concernées !, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est égal ou supé...
  Source : business.lesechos.fr
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• DGCCRF - Cigarettes électroniques : réglementation et conseils
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  Droit de la consommation
  Les e-cigarettes deviennent démontables, changeables, modifiables, adaptables...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Baux commerciaux : application dans le temps de la loi Pinel réputant une clause illégale non écrite - EFL
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial
  Depuis la loi Pinel de 2014, les clauses contraires au statut des baux commer...
  Source : www.efl.fr
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• Réformes : confirmation des baisses d'impôt et lancement d'un plan d'action en faveur de la croissance des entreprises
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Droit fiscal
  Dans son discours à Niort le lundi 11 septembre 2017, Le Premier Ministre a c...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Transport aérien : indemnisation du client victime d'un retard - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Droit de la consommation
  Lorsqu’un vol aérien a un retard de trois heures ou plus, les passagers ont d...
  Source : www.efl.fr
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• Droit d’option : le temps de la dénégation du statut | Dalloz Actualité
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial / (NPU) Ventes fonds de commerce
  Le bailleur qui a offert le paiement d’une indemnité d’éviction après avoir e...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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