Engie condamné à un million d’euros de dommages et intérêts envers EDF pour démarchages abusifs

Historique

• Le gouvernement étudie la possibilité de supprimer la déclaration fiscale obligatoire
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le gouvernement pourrait supprimer à moyen terme la déclaration de revenus ob...
  Source : www.liberation.fr
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• Pluralité d'inscriptions modificatives au RCS
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un seul émolument est dû au greffier en contrepartie d’une pluralité d’inscri...
  Source : www.efl.fr
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• Engie condamné à un million d’euros de dommages et intérêts envers EDF pour démarchages abusifs
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  C’est un jugement qui fait sauter de joie dans les couloirs du siège d’EDF, a...
  Source : www.lemonde.fr
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• EIRL en redressement et admission au passif d’une créance non liée à l’activité professionnelle du débiteur
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Est rejetée à tort la créance déclarée au passif du redressement d’un entrepr...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Adoption d'un règlement européen sur la différence des frais bancaires appliqués entre le pays de résidence et le pays étranger
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit fiscal
  Des frais identiques Bientôt les frais bancaires à l’étranger identiques à ce...
  Source : www.legifiscal.fr
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• PME et grandes entreprises : quels écarts concernant l'impôt sur les sociétés?
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les PME payent un IS représentant 23,7 % de leurs bénéfices, alors que le tau...
  Source : www.lesechos.fr
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