Fraude fiscale : quatorze ex-cadres de Wendel renvoyés devant les juges - Les Echos
Publié le :
05/12/2016
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2016
Source : www.lesechos.frLes quatorze anciens cadres et dirigeants de Wendel mis en cause pour fraude (ou complicité de fraude) fiscale vont devoir répondre devant les juges du profitable modèle d'intéressement qu'ils avaient échafaudé en 2007. Comme l'a révélé l'AFP vendredi, les juges d'instruction ont en effet décidé au terme de quatre ans d'enquête de les renvoyer en procès. Sont concernés Ernest-Antoine Seillière, JeanBernard Lafonta, les dirigeants du holding à cette période... Lire la suite
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Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe transfert du siège social hors du territoire français met fin à l'obligati...Source : www.infogreffe.fr
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Taxe à 3 % : les entreprises ont déjà réclamé 4,3 milliards, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsC'est une première estimation de ce que coûterait à l'Etat une invalidation p...Source : business.lesechos.fr
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Clause de non-concurrence : conditions d’application à un associé salarié, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016Droit commercial / Droit de la concurrenceUne clause de non-concurrence prévue dans les statuts d’une Scop doit comport...Source : business.lesechos.fr
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Les délais de paiements - Droit des sociétés- Par le cabinet TAXLENS
Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016Droit des sociétésActualitésLes sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux c...