Fusion-absorption d'une SA d'habitations à loyer modéré... Lamy

Historique

• Fiscalité : Amazon, Google et Facebook acceptent d'être entendus par le Parlement européen
  Publié le : 18/11/2015 18 novembre nov. 11 2015
  Droit fiscal
  Plusieurs multinationales, dont font partie les géants du Net, sont dans le v...
  Source : www.lesechos.fr
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• Plus-values de cession de titres de participation : nouveau rabotage fiscal de la « niche Copé » ?
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit fiscal
  Les députés ont adopté un amendement en Commission des Finances qui vise à ra...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Le plan de Bercy pour faciliter les reprises d’entreprises
  Publié le : 11/11/2015 11 novembre nov. 11 2015
  Droit des sociétés
  Le premier comité de pilotage sur la transmission d’entreprise s’est tenu ce...
  Source : www.lesechos.fr
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• Fusions-acquisitions, un tremplin vers la croissance
  Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015
  Droit des sociétés
  La croissance externe est souvent un moyen bien plus rapide pour développer u...
  Source : lexpansion.lexpress.fr
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• La jurisprudence affine sa définition fiscale de la holding animatrice
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Droit fiscal
  Dans le cadre d’une décision en date du 23 octobre 2015, la Cour Administrati...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Fusion-absorption d'une SA d'habitations à loyer modéré... Lamy
  Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015
  Droit des sociétés
  Ni les dispositions de l'article L. 422-11 du Code de la construction et de l...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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