Interdiction de gérer : la réduction de la sanction n’aggrave pas le sort du liquidateur

Historique

• Absorption de KissKissBankBank par Ulule : les raisons d'une fusion
  Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  L’absorption de KissKissBankBank par Ulule n’est pas une surprise. Ulule a mi...
  Source : theconversation.com
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• Interdiction de gérer : la réduction de la sanction n’aggrave pas le sort du liquidateur
  Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société avait été mise...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• PLF 2025 : réduction d’impôt « Madelin » pour investissement dans une PME
  Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La nouvelle version du projet de loi de finances pour 2025 sur laquelle le go...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Secret des affaires et droit à la preuve : nouvelle limite posée par la Cour de cassation !
  Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Selon l’article L.151-1 du Code de commerce, le secret des affaires désigne l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Arnaques en ligne -Achats en ligne : vérifier la fiabilité du site commerçant
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  Droit de la consommation
  Louer un gîte, réserver des billets, faire ses courses, s'abonner à un magazi...
  Source : www.service-public.fr
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• Retard de paiement de l’impôt : que risquez-vous ?
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Vous avez oublié de payer vos impôts ou les avez payés après l’échéance ? Vou...
  Source : www.economie.gouv.fr
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