Interdiction de la pratique des frais de transfert du dossier du candidat au permis de conduire

Historique

• La RATP pourrait perdre son régime fiscal très favorable
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Droit fiscal
  L’entreprise publique ne paie pas d’impôt sur les sociétés. Bercy veut mettre...
  Source : www.lesechos.fr
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• Comment se protéger face à une entreprise partenaire en difficulté ?
  Publié le : 09/06/2015 09 juin juin 06 2015
  Droit des sociétés
  Votre fournisseur ou sous-traitant fait faillite. Quels sont les risques enco...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Intel réalise la plus grosse acquisition de son histoire
  Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
  Droit fiscal
  Le numéro un mondial des semi-conducteurs contribue à la consolidation du sec...
  Source : www.lesechos.fr
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• Les rachats d'entreprises françaises par des groupes étrangers ont bondi de 32% en 2014
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Droit fiscal
  Les rachats d’entreprises françaises par des groupes étrangers ont bondi de 3...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Interdiction de la pratique des frais de transfert du dossier du candidat au permis de conduire
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Droit commercial
  Un décret apporte des précisions sur la notion de frais de transfert du dossi...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Paiement de la dette d'une société civile par son associé
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Droit des sociétés
  L'associé d'une société civile, qui désintéresse un créancier social en appli...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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