L'application du statut d'agent commercial dépend de l'activité exercée

Historique

• L'application du statut d'agent commercial dépend de l'activité exercée
  Publié le : 27/07/2016 27 juillet juil. 07 2016
  Droit commercial
  Un producteur viticole rompt ses relations commerciales avec la société à laq...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La SARL de famille en trois points clés
  Publié le : 27/07/2016 27 juillet juil. 07 2016
  Droit des sociétés
  Quand on parle de SARL de famille, on ne parle pas d'un statut ou d'une forme...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• DEFRÉNOIS - SARL sans gérant : faudrait-il faire comparaître l’unanimité des associés dans un acte authentique pour en désigner un nouveau ?
  Publié le : 21/07/2016 21 juillet juil. 07 2016
  Droit des sociétés
  Lorsqu’une société est dépourvue de gérant, un parlementaire a proposé qu’un...
  Source : www.defrenois.fr
  Lire la suite
• Ce maquis fiscal qui pénalise les entreprises - Les Echos
  Publié le : 21/07/2016 21 juillet juil. 07 2016
  Droit fiscal
  Un rapport de la Cour des comptes, publié ce mercredi, détaille les 230 impôt...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Crédit d’impôt recherche : consultation publique sur les dépenses de personnel éligibles
  Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016
  Droit fiscal
  Inventaire des principales précisions apportées par l’administration.Chercheu...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Convocation des associés par voie électronique : la SARL dans l’ère du numérique
  Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016
  Droit des sociétés
  Avant le décret 2015-545 du 18 mai 2015, l'article R 223-20 du Code de commer...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite