Le Conseil constitutionnel rejette la "taxe Google" - Francesoir

Historique

• Le Conseil constitutionnel rejette la "taxe Google" - Francesoir
  Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'amendement qui aurait pu permettre d'imposer les multinationales américaine...
  Source : www.francesoir.fr
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• Nouveau renforcement des pouvoirs de l’administration fiscale, Le Cercle - Les Echos
  Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017
  Droit fiscal
  Le domaine sensible des procédures fiscales Les procédures fiscales consti...
  Source : www.lesechos.fr
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• Fiscalité : pourquoi l'OCDE s'attaque au régime français des brevets, Fiscalité - Les Echos Business
  Publié le : 01/01/2017 01 janvier janv. 01 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'organisation internationale demande à la France de modifier son régime avan...
  Source : business.lesechos.fr
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• La nouvelle architecture du droit des contrats après l’ordonnance du 10 février 2016 - Le journal du net
  Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016
  Droit commercial
  L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des cont...
  Source : www.journaldunet.com
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• Loi Sapin 2 : évolution du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée | Net-iris 2016
  Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi Sapin 2 contient diverses mesures de soutien à l'activité économique....
  Source : www.net-iris.fr
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• Lois de finances : sélection des mesures adoptées - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016
  Droit fiscal
  Le budget 2017 et le collectif 2016 ont été définitivement adoptés. Nous prés...
  Source : www.efl.fr
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