Le Conseil d’État annule le maintien de la niche fiscale des locations type Airbnb

Historique

• Impôt sur le revenu : comment changer votre taux d'imposition mensuel
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le 1er septembre est passé et, en théorie, votre taux de prélèvement à la sou...
  Source : www.moneyvox.fr
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• L’échange d’informations entre plusieurs établissements de crédit est constitutif d’une restriction de la concurrence par objet
  Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Les ententes et abus de position dominante, prohibés aux articles L.420-1 et...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le Conseil d’État annule le maintien de la niche fiscale des locations type Airbnb
  Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les propriétaires de meublés touristiques bénéficiaient jusqu'à peu d'avantag...
  Source : edito.seloger.com
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• De nouvelles restrictions sur les modalités d’accès au registre des bénéficiaires effectifs
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Afin de tenir compte d'une décision de la CJUE, le Gouvernement vient d'annon...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Escroquerie sur internet : quels sont les recours ?
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit de la consommation
  Investissements financiers trop avantageux, faux site de vente, phishing… Les...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• L’ex-TVS également non déductible pour les sociétés soumises à l’IR
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2024 n'a pas que réformé et augmenté les barèmes des...
  Source : www.legifiscal.fr
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