Le droit des contrats est réformé: trois pièges à éviter - L'Express L'Entreprise
Publié le :
04/10/2016
04
octobre
oct.
10
2016
Source : lentreprise.lexpress.frLa réforme du droit des contrats est entrée en vigueur le 1er octobre. Que disent vos contrats de fourniture, vos conditions générales de vente... ? Un check-up général s'impose. C'est un fait, la réforme du droit des contrats a moins fait parler d'elle que celle du droit du travail. Parce qu'elle intéresse moins le grand public, mais aussi parce qu'elle a été adoptée en toute discrétion, par voie d'ordonnance, le 10 février 2016. Pas de débat parlementaire, donc, mais plus de 300 articles du Code civil remaniés... Lire la suite
Historique
-
Les derniers avis du Comité de l'abus de droit fiscal | L'Agefi Actifs
Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016Droit fiscalLes séances du 12 mai et du 23 juin 2016 du Comité de l’abus de droit fiscal...Source : www.agefiactifs.com
-
Avantages et inconvénients de la reprise d’entreprise - NetPME
Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016Droit des sociétésReprendre une société déjà existante permet avant tout de développer son acti...Source : www.netpme.fr
-
Taxe sur les dividendes : une nouvelle bombe à retardement pour l’exécutif, Budget fiscalité - Les Echos
Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016Droit fiscalLe Conseil constitutionnel considère que l’exonération pour les entreprises f...Source : www.lesechos.fr
-
Le droit des contrats est réformé: trois pièges à éviter - L'Express L'Entreprise
Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Droit commercialLa réforme du droit des contrats est entrée en vigueur le 1er octobre. Que di...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
La SNCF est sous la menace d'un redressement fiscal, Tourisme - Transport
Publié le : 03/10/2016 03 octobre oct. 10 2016Droit fiscalSNCF Réseau, l'entité chargée de la gestion des infrastructures, a fait l'obj...Source : www.lesechos.fr
-
Liquidation judiciaire : quand la responsabilité du dirigeant est engagée, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 29/09/2016 29 septembre sept. 09 2016Droit des sociétésLe dirigeant d’une société peut commettre une faute de gestion s’il ne tente...Source : business.lesechos.fr