Le droit des contrats est réformé: trois pièges à éviter - L'Express L'Entreprise
Publié le :
04/10/2016
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Source : lentreprise.lexpress.frLa réforme du droit des contrats est entrée en vigueur le 1er octobre. Que disent vos contrats de fourniture, vos conditions générales de vente... ? Un check-up général s'impose. C'est un fait, la réforme du droit des contrats a moins fait parler d'elle que celle du droit du travail. Parce qu'elle intéresse moins le grand public, mais aussi parce qu'elle a été adoptée en toute discrétion, par voie d'ordonnance, le 10 février 2016. Pas de débat parlementaire, donc, mais plus de 300 articles du Code civil remaniés... Lire la suite
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PLF 2017 : une clause anti-abus du plafonnement de l'ISF serait mise en place - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 18/10/2016 18 octobre oct. 10 2016Droit fiscalLe projet de loi de finances pour 2017 prévoit d'introduire une clause anti-a...Source : www.efl.fr
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Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016Droit fiscalLes séances du 12 mai et du 23 juin 2016 du Comité de l’abus de droit fiscal...Source : www.agefiactifs.com
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Taxe sur les dividendes : une nouvelle bombe à retardement pour l’exécutif, Budget fiscalité - Les Echos
Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016Droit fiscalLe Conseil constitutionnel considère que l’exonération pour les entreprises f...Source : www.lesechos.fr
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La SNCF est sous la menace d'un redressement fiscal, Tourisme - Transport
Publié le : 03/10/2016 03 octobre oct. 10 2016Droit fiscalSNCF Réseau, l'entité chargée de la gestion des infrastructures, a fait l'obj...Source : www.lesechos.fr