Le projet de loi Sapin II est lancé - EFL
Publié le :
11/04/2016
11
avril
avr.
04
2016
Source : www.efl.frLe premier volet du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique rassemble des mesures qui visent principalement à renforcer la transparence des décisions publiques et la lutte contre la corruption financière.
Une information accessible à tous serait donnée en ligne sur les lobbies et leurs pratiques seraient encadrées.
La protection des lanceurs d’alerte intervenant dans le domaine des atteintes à la probité serait renforcée.
Le second volet comporte plusieurs dispositions de « modernisation de la vie économique » qui visent les particuliers et les entreprises... Lire la suite
Historique
-
Le projet de loi Sapin II est lancé - EFL
Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016Droit fiscalLe premier volet du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contr...Source : www.efl.fr
-
Le plan de sauvetage de Vallourec validé en AG
Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016Droit fiscalL’augmentation de capital de 1 milliard d’euros pourrait être lancée dès cett...Source : www.lesechos.fr
-
Cession de droits sociaux : dol du cédant > Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016Droit commercialLes cédants de parts sociales ayant par une hausse massive des prix de vente,...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
-
Bail commercial de courte durée : la volonté des parties de le conclure doit être non équivoque - EFL
Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016Droit commercialEn reconnaissant ne pas avoir droit à la propriété commerciale, un locataire...Source : www.efl.fr
-
La loi Sapin, une révolution pour le droit des entreprises...
Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016Droit des sociétésLe projet de loi Sapin 2, qui sera présenté prochainement en Conseil des mini...Source : www.lesechos.fr
-
Rôle du médiateur des entreprises : lever les blocages et fluidifier les relations commerciales
Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016Droit commercialLe médiateur des entreprises peut être saisi pour lever les difficultés contr...Source : www.efl.fr