Les derniers avis du Comité de l'abus de droit fiscal | L'Agefi Actifs
Publié le :
12/10/2016
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Source : www.agefiactifs.comLes séances du 12 mai et du 23 juin 2016 du Comité de l’abus de droit fiscal ont été récemment publiées. Apport-cession, PEA et cession d'un usufruit temporaire sont concernés. En dehors d’une affaire de cession d’un usufruit temporaire, qui sera commenté par Jean-François Lucq, responsable de l’ingénierie patrimoniale de KBL Richelieu dans le prochain numéro de L’Agefi Actifs (1), quatre affaires concernent des opérations d’apport-cession et quatre autres sont relatives à une utilisation du plan d’épargne... .. Lire la suite
Historique
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Les derniers avis du Comité de l'abus de droit fiscal | L'Agefi Actifs
Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016Droit fiscalLes séances du 12 mai et du 23 juin 2016 du Comité de l’abus de droit fiscal...Source : www.agefiactifs.com
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Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016Droit des sociétésReprendre une société déjà existante permet avant tout de développer son acti...Source : www.netpme.fr
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Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Droit commercialLa réforme du droit des contrats est entrée en vigueur le 1er octobre. Que di...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Publié le : 29/09/2016 29 septembre sept. 09 2016Droit des sociétésLe dirigeant d’une société peut commettre une faute de gestion s’il ne tente...Source : business.lesechos.fr