Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales

Historique

• Exonération de plus-values au titre de la résidence principale : cohérence des déclarations
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Dans la continuité des décisions de la juridiction administrative. Est mis en...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
  Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  À la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L'ouverture de la liquidation judiciaire n'a pas d'influence sur des contrats interdépendants
  Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une entreprise conclut avec un établissement de crédit un contrat de location...
  Source : www.efl.fr
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• Dématérialisation des registres des sociétés et des registres comptables des commerçants
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Publication au JO d'un décret relatif à la dématérialisation des registres, d...
  Source : www.juridiconline.com
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• Dépôt tardif ou absence de dépôt de la déclaration annuelle de TVA : calcul de la pénalité
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La majoration pour dépôt tardif ou non dépôt de la déclaration annuelle de TV...
  Source : www.efl.fr
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• Holding et exonération fiscale Dutreil
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit fiscal
  a Cour d’Appel vient de rappeler que s’agissant d’une société holding, le bén...
  Source : www.fiscalonline.com
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