Les produits du travail forcé pourraient bientôt être bannis du marché européen

Historique

• Le gouvernement en guerre contre les pénalités logistiques
  Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Avec une inflation alimentaire qui a atteint les 10% en un an, distributeurs...
  Source : strategieslogistique.com
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• Groupe TVA : précisions sur les obligations déclaratives
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un récent arrêté vient de préciser les obligations déclaratives des assujetti...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Comme chaque trimestre, les taux d’usure changent
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit fiscal
  Hausse du taux d'usure Au 1er octobre, le taux d'usure est relevé. A ce titre...
  Source : www.legifiscal.fr
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• PLF 2023 : aménagement du prélèvement à la source
  Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’article 3 du projet de loi de finances pour 2023 propose des aménagements a...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Paiement à l'échéance d'une créance née après l'ouverture de la procédure collective
  Publié le : 07/10/2022 07 octobre oct. 10 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le créancier dont la créance est éligible au traitement préférentiel a le dro...
  Source : www.efl.fr
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• Les produits du travail forcé pourraient bientôt être bannis du marché européen
  Publié le : 07/10/2022 07 octobre oct. 10 2022
  Droit de la consommation
  C’est aujourd’hui que la Commission européenne doit présenter l’instrument co...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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