L'exonération de taxe foncière pour les EPHAD

Historique

• Quelles réductions fiscales en 2019 dans le cadre du CITE?
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les travaux d'économie d'énergie dans la résidence principale donnent droit à...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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• Les agences de voyages européennes partent en guerre juridique contre les compagnies aériennes
  Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Vendredi 24 mai 2019, l’Association européenne des agents de voyages et des t...
  Source : www.lechotouristique.com
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• Les effets de la loi PACTE sur les conséquences de la loi de sauvegarde
  Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le 11 avril 2019, l’Assemblée Nationale a adopté la Loi PACTE relative à la c...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• Quel avantage fiscal il y a t'il à transmettre son entreprise à des salariés ou des proches?
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les ventes d’entreprises réalisées au profit de leurs salariés ou des proches...
  Source : business.lesechos.fr
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• Le Conseil de l'Union européenne révise sa liste des juridictions fiscales non coopératives
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit fiscal
  Le 17 mai 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté et publié une liste...
  Source : www.fiscalonline.com
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• L'exonération de taxe foncière pour les EPHAD
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé que les EHPAD bénéfici...
  Source : www.legifiscal.fr
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