Loi Macron adoptée : 20 mesures qui vont changer la vie de l'entreprise et du salarié
Publié le :
16/07/2015
16
juillet
juil.
07
2015
Source : lentreprise.lexpress.frLe projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet par le Parlement, achevant un parcours long et mouvementé. Ce qu'il faut retenir.
Le chemin a semblé interminable. Après des mois de discussion, le projet de loi Macron a été adopté par l'Assemblée en lecture définitive le 10 juillet, au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49.3 de la Constitution, et en l'absence d'une motion de censure. Le texte devra encore passer l'épreuve du Conseil constitutionnel, que le groupe Les Républicains doit saisir aujourd'hui. Voici, dans les grandes lignes, les mesures concernant les employeurs et les salariés... Lire la suite
Historique
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Loi Macron adoptée : 20 mesures qui vont changer la vie de l'entreprise et du salarié
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Droit des sociétésLe projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet...Source : lentreprise.lexpress.fr
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