Loyers commerciaux : un commandement de payer avec deux délais annulé

Historique

• Acte de reprise des engagements des associés : effet rétroactif conférant la qualité de propriétaire ab initio à la SARL
  Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016
  Droit des sociétés
  L'acte de reprise des engagements des associés d’une SARL a un effet rétroact...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Le travail du Parlement européen pour une fiscalité plus juste et transparente
  Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016
  Droit fiscal
  La lutte pour une fiscalité plus juste dans l’Union européenne est l’une des...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Inscription dans un compte de provisions d’une dette certaine : aucune incidence fiscale - EFL
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Droit fiscal
  Le Conseil d’Etat juge que lorsqu’une somme inscrite à tort dans un compte de...
  Source : www.efl.fr
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• Loyers commerciaux : un commandement de payer avec deux délais annulé
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Droit commercial
  Toute clause d'un bail commercial prévoyant la résiliation de plein droit du...
  Source : www.efl.fr
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• GFI Informatique: conclusion d'un pacte d'actionnaires.
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Droit fiscal
  L'AMF a été informée de la conclusion d'un pacte d'actionnaires constitutif d...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Les conditions d’octroi de prêts entre entreprises sont fixées - EFL
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  Droit des sociétés
  Un décret fixe les conditions et limites dans lesquelles une société par acti...
  Source : www.efl.fr
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