L'UE juge illégal le régime fiscal belge favorable aux multinationales
Publié le :
15/01/2016
15
janvier
janv.
01
2016
Source : information.tv5monde.comMoins de trois mois après avoir déclenché une offensive contre le Luxembourg et les Pays-Bas pour des avantages accordés à des multinationales, l'UE s'est attaquée lundi à la Belgique et son régime fiscal favorable aux grands groupes.
"La Commission européenne a conclu que les avantages fiscaux sélectifs octroyées par la Belgique au titre de son régime d'exonération des bénéfices excédentaires (liés à l'activité internationale, ndlr) sont illégaux au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat", a déclaré la Commissaire européenne chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, au cours d'une conférence de presse à Bruxelles.
"Au moins 35 multinationales, principalement basées dans l’UE, ont bénéficié de ce régime et doivent maintenant rembourser les impôts impayés à la Belgique", a-t-elle ajouté.
Car ces avantages accordés aux grandes compagnies internationales sont une distorsion de la concurrence vis-à-vis de firmes plus petites qui n'y ont pas droit, a expliqué Mme Vestager.
Sur les 700 millions d'euros à rembourser, 500 millions sont dus par des compagnies européennes, a-t-elle précisé... Lire la suite
Historique
-
Défaillances d’entreprise : la situation des PME s’améliore
Publié le : 22/01/2016 22 janvier janv. 01 2016Droit des sociétésLes défaillances sont reparties à la hausse fin 2015 en raison des difficulté...Source : www.lesechos.fr
-
Abattement dirigeant : approche économique de la condition d'effectif - EFL
Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016Droit fiscalLes plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent leur société à l’occa...Source : www.efl.fr
-
L'UE juge illégal le régime fiscal belge favorable aux multinationales
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit fiscalMoins de trois mois après avoir déclenché une offensive contre le Luxembourg...Source : information.tv5monde.com
-
Faciliter la transmission d'entreprise aux salariés
Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016Droit des sociétésChaque année, 185.000 entreprises françaises voient leur actionnaire principa...Source : www.lesechos.fr
-
Distributions occultes : la pénalité fiscale doit d'abord être réclamée à la société - EFL
Publié le : 29/12/2015 29 décembre déc. 12 2015Droit fiscalL'administration fiscale doit adresser à l'entreprise un avis de mise en reco...Source : www.efl.fr
-
Création de sociétés et comptes bancaires Offshore, l’essentiel à savoir !
Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015Droit fiscalLa création de sociétés Offshore n’est pas assez compliquée que vous l’imagin...Source : www.finyear.com