Négocier et conclure la reprise d'une entreprise - Dynamique mag
Publié le :
15/02/2018
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2018
Source : www.dynamique-mag.comNégocier et conclure une reprise d’entreprise exige un savoir-faire professionnel qui permet de réussir l’enjeu dans y « laisser des plumes ». La reprise d`une entreprise est concrétisée par la signature du protocole d`accord entre le cédant et le repreneur. Ce protocole d`accord est l`acte juridique qui matérialise les accords entre les deux parties et qui va permettre de conclure la reprise... Lire la suite
Historique
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Fictivité de la donation avant cession en l'absence de dessaisissement total du donateur des titres
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Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit des sociétésNégocier et conclure une reprise d’entreprise exige un savoir-faire professio...Source : www.dynamique-mag.com
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Perquisition fiscale : saisie sur support informatique - Fiscalité | Dalloz Actualité
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes dispositions de l’article L. 38-1 du livre des procédures fiscales, qui p...Source : www.dalloz-actualite.fr