Paiement différé ou fractionné des droits d’enregistrement : taux pour 2025

Historique

• Paiement différé ou fractionné des droits d’enregistrement : taux pour 2025
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les taux d’intérêts afférents aux demandes de paiement différé ou fractionné...
  Source : www.aurep.com
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• Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  En principe, un fournisseur de biens ou de services qui facture de la TVA par...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Ouverture d'une consultation publique sur l'introduction d'un système de contrôle des concentrations pour les opérations sous les seuils de notification
  Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Tirant les conséquences de l’arrêt Illumina/Grail de la Cour de justice de l’...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Réforme anti-Airbnb : que peuvent faire les bailleurs pour s'y préparer ? | L'immobilier par SeLoger
  Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La loi Anti-Airbnb, qui prévoit notamment un durcissement de la fiscalité et...
  Source : edito.seloger.com
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• Abus de majorité : cadre juridique, jurisprudence et sanctions
  Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La notion d’abus de majorité a été introduite en droit français dans un arrêt...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Tribunaux des activités économiques : champs d'application et barème de la contribution pour la justice économique
  Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Depuis le 1-1-2025, 12 tribunaux de commerce (Auxerre, Avignon, Le Havre, Le...
  Source : efl.businesscomm.fr
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