Pas de protection de la vie privée pour les personnes morales

Historique

• Pas de protection de la vie privée pour les personnes morales
  Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016
  Droit des sociétés
  Les personnes morales ont droit à la protection de leur nom, de leur domicile...
  Source : www.efl.fr
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• Le monde est injuste ! #Managementpackage via Les Echos BUSINESS
  Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016
  Droit fiscal
  La rémunération d'un directeur financier de mid-cap peut varier sensiblement...
  Source : business.lesechos.fr
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• Fiscalité des entreprises : Google, Apple, IKEA et McDonalds s'expriment sur le projet BEPS
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Droit fiscal
  oogle, Apple, IKEA et McDonalds souhaiteraient davantage de clarté et de cert...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Mesures de simplification du Droit commercial
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  Conformément à la loi Macron, un décret simplifie les relations entre le bail...
  Source : www.net-iris.fr
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• Avis du CCRCS : dénomination sociale d’une société civile professionnelle
  Publié le : 18/03/2016 18 mars mars 03 2016
  Droit des sociétés
  Les mentions "société civile professionnelles" ou "SCP" suivies de "l’indicat...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Cession du bail de la débitrice en redressement judiciaire - La Gazette du Palais
  Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  Sauf disposition contraire du jugement arrêtant le plan de cession, la cessio...
  Source : www.gazettedupalais.com
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