Plus-values de cessions mobilières réalisées par un couple marié ou pacsé : des précisions
Publié le :
12/12/2024
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décembre
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2024
Source : www.aurep.comDans un rescrit publié le 14 novembre 2024, l’Administration fiscale est venue apporter les réponses à une question loin d’être anecdotique pour les praticiens (BOI-RES-RPPM-000135, 14/11/2024)... Lire la suite
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