Rachat par une société de ses propres actions et déduction des intérêts d'emprunt à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

Historique

• Acheter l'ancien nom de domaine d'un concurrent peut être constitutif de concurrence déloyale
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  Une société qui vend et restaure des instruments à vent ne renouvelle pas les...
  Source : www.efl.fr
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• Boite à outils pour entreprises en difficulté - comptanoo.com
  Publié le : 02/03/2016 02 mars mars 03 2016
  Droit des sociétés
  Comment être bien informé ? Parmi tous ces dispositifs, les plus connus par l...
  Source : www.comptanoo.com
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• Rachat par une société de ses propres actions et déduction des intérêts d'emprunt à l'épreuve de l'acte anormal de gestion
  Publié le : 02/03/2016 02 mars mars 03 2016
  Droit fiscal
  Le Conseil d’Etat vient de rappeler que pour remettre en cause la déductibili...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Préserver l’existence d’actifs peut justifier une renonciation à redevances sur une marque via EFL
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit fiscal
  Une société qui s’abstient de facturer à une société sœur membre du même grou...
  Source : www.efl.fr
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• Les éléments essentiels du contrat de franchise
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  La franchise est un contrat par lequel deux personnes indépendantes s’engagen...
  Source : www.lesechosdelafranchise.com
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• Transparence fiscale: Bercy n'exclut plus de rendre publiques les données des entreprises
  Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
  Droit fiscal
  La loi Sapin II, qui sera examinée au printemps, pourrait être l'occasion d'o...
  Source : www.lefigaro.fr
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