Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels
Publié le :
23/11/2021
23
novembre
nov.
11
2021
Source : www.elegia.frL'ordonnance du 15 septembre 2021 pérennise les mesures visant à faciliter le rebond de l'entrepreneur prises pendant la crise sanitaire, telles que l'extension du champ d'application de la LJS concernant les personnes physiques, l'absence de prise en compte de la résidence principale du débiteur pour l'ouverture d'un rétablissement personnel... Lire la suite
Historique
-
Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL'ordonnance du 15 septembre 2021 pérennise les mesures visant à faciliter le...Source : www.elegia.fr
-
Les droits de donation
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes principes et champs d'application des droits de donation : exonérations,...Source : www.legifiscal.fr
-
Compensation de créances et redressement judiciaire
Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesDans une récente décision, la Cour de cassation a précisé les modalités de co...Source : www.legifiscal.fr
-
Achat d'objet défectueux: un recours est-il possible?
Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021Droit de la consommationLes défauts de fabrication peuvent parfois ruiner la surprise d'un bon achat,...Source : www.challenges.fr
-
Prorogation de l’exonération de CFE dans les zones d’aide à l’investissement des PME
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances pour 2021 a proroger jusqu'à fin 2022, l'exonération facul...Source : www.legifiscal.fr
-
Le Conseil de l'UE a adopté la réforme de la taxation routière - eurovignette
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit fiscalLe Conseil de l’UE a donné nier son feu vert à des règles plus strictes et pl...Source : fiscalonline.com