Régime de faveur des restructurations : les premières précisions de Bercy
Publié le :
31/10/2018
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Source : www.efl.frLes commentaires des aménagements apportés fin 2017 au régime spécial des restructurations viennent d’être publiés. S’ils répondent à certaines interrogations, des incertitudes demeurent... Lire la suite
Historique
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Lutte contre la fraude : la loi est promulguée
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAprès avoir été adoptée définitivement par le Parlement le 10 octobre, la loi...Source : www.economie.gouv.fr
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Cautionnement hors objet social : connaissance ou non du dépassement par le bénéficiaire
Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe seul fait qu'un tiers à l'égard duquel une société s'est engagée en dehors...Source : www.efl.fr
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Distribution sélective sur Internet : les mesures doivent être proportionnées
Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018Droit commercial / Droit de la distributionLe principe du réseau sélectif des produits Sthil (tronçonneuses, débroussail...Source : www.droit-technologie.org
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Régime de faveur des restructurations : les premières précisions de Bercy
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes commentaires des aménagements apportés fin 2017 au régime spécial des res...Source : www.efl.fr
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Fraude fiscale : le nom des sociétés bientôt publié !
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration pourra publier sur son site Internet les sanctions fiscales...Source : business.lesechos.fr
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Impôts: sachez optimiser votre épargne salariale
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVerser sa participation ou ses primes d'intéressement sur un PEE ou un Perco...Source : votreargent.lexpress.fr