Responsabilité du fournisseur de crédit en cas de procédure collective de l’emprunteur

Historique

• Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé
  Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La divulgation d'informations de nature à jeter le discrédit sur un concurren...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Responsabilité du fournisseur de crédit en cas de procédure collective de l’emprunteur
  Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En cas de procédure collective de l’emprunteur, la banque demeure responsable...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Publication de la loi relative à la protection du secret des affaires
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Validée par le Conseil constitutionnel (Cons. const. 26 juill. 2018, 2018-768...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Carrefour et Tesco finalisent leur alliance
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le distributeur français et le numéro un britannique des supermarchés ont off...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Impôts 2018 : depuis le 31 juillet, on peut modifier sa déclaration de revenus 
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les contribuables ayant commis une erreur ou un oubli lors de leur déclaratio...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• L'Autorité de la concurrence sanctionne les distributeurs de médicaments vétérinaires
  Publié le : 03/08/2018 03 août août 08 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence a infligé 16 millions d'euros de sanctions aux d...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite