Responsabilité du garant d'un agent immobilier

Historique

• Responsabilité du garant d'un agent immobilier
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La garantie financière accordée à un agent immobilier n’est pas, en l’absence...
  Source : www.efl.fr
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• Impôt sur les sociétés : Bercy précise les modalités de la baisse du taux normal
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'administration commente l'aménagement législatif apporté fin 2017 aux modal...
  Source : www.efl.fr
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• Les victimes d'ententes demandent des indemnités
  Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Télécoms, produits de grande consommation et même signalisation routière : le...
  Source : www.lesechos.fr
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• Bientôt une allocation pour les indépendants en cessation d'activité
  Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La loi Avenir professionnel institue à compter de janvier 2019 une allocation...
  Source : tribuca.net
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• Profession libérale : les obligations comptables
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Si vous exercer une profession libérale, vous pouvez avoir opté pour plusieur...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 06/06/2018, 410164
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  " Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'acti...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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