Retrait et diminution du concours et responsabilité du créancier

Historique

• Retrait et diminution du concours et responsabilité du créancier
  Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’article L. 650-1 du Code de commerce dispose que lorsqu'une procédure colle...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La loi de finances pour 2018 a instauré un Prélèvement Forfaitaire Unique (PF...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Retour sur l’intervention de la juridiction compétente en cas d’incompétence du juge-commissaire
  Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon l’article L.624-2 du Code de commerce, dans sa rédaction antérieure à c...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La Commission inflige une amende à Apple
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne a infligé à Apple une amende de plus de 1,8 milliard...
  Source : ec.europa.eu
  Lire la suite
• Acquisition/rachat d'entreprise : pourquoi et comment faire ?
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Vous avez décidé de devenir votre propre patron et vous hésitez entre créer v...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite