Simplifications administratives pour les #entreprises #droit

Historique

• Cession d'entreprise: le Sénat limite la #loi #Hamon - #droitentreprises
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Droit des sociétés
  Le dispositif d'information des salariés en cas de cession de leur entreprise...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Comment obtenir un bail dans un centre commercial lorsque l’on est franchisé ? #entreprises #franchise #bail
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Droit commercial
  Lors de la phase de création d’entreprise, le choix de l’emplacement est sans...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• Simplifications administratives pour les #entreprises #droit
  Publié le : 14/05/2015 14 mai mai 05 2015
  Droit des sociétés
  Une ordonnance a été adoptée en Conseil des ministres afin de développer le p...
  Source : www.net-iris.fr
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• Choisir d’installer son #entreprise en France dans une zone à incitation #fiscale
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Droit fiscal
  Est-il encore intéressant pour un entrepreneur de s’implanter sur un lieu pro...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• Plan Juncker: deux nouveaux outils de #financement pour les PME #sociétés
  Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015
  Droit fiscal
  A partir du 15 mai prochain, les PME, et les jeunes entreprises qui lèvent de...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Retrait de l'avocat d'une SCP et ses conséquences financières #sociétés
  Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015
  Droit des sociétés
  Un avocat ayant fait l'objet d'un retrait de la société dans laquelle il étai...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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