Solidarité entre contribuables et notifications de l’administration fiscale

Historique

• Droit de la concurrence et contrats de distribution : quelles contraintes ?
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Si nous rêvions un peu, le droit des contrats, tel que conçu en 1804 sans imp...
  Source : shopsecu.alwaysdata.net
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• Vente d’un fonds de commerce : des formalités allégées
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsqu’un fonds de commerce est vendu ou est apporté en société, un acte écri...
  Source : www.pharmetudes.com
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• Chambres d'hôtes et cotisation foncière des entreprises : condition mise à l'exonération
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'exonération de CFE s'applique en cas de location d'une partie de l'habitati...
  Source : www.efl.fr
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• Plan de cession : l’assurance couvrant l’activité de l’entreprise est transmise au repreneur
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le repreneur qui, dans le cadre d’un plan de cession, acquiert le fonds de co...
  Source : www.efl.fr
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• Solidarité entre contribuables et notifications de l’administration fiscale
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Au titre de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) M. X. et son épouse, M...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L'Union européenne adopte deux directives en matière de contrats de vente de biens et de contrats de fourniture de contenus et services numériques
  Publié le : 13/12/2019 13 décembre déc. 12 2019
  Droit de la consommation
  Les deux projets de directive portant respectivement sur les contrats de vent...
  Source : www.juridiconline.com
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