Taxe foncière : découvrez le nouveau mode de calcul envisagé
Publié le :
04/07/2024
04
juillet
juil.
07
2024
Source : edito.seloger.comDans un rapport, la Cour des comptes préconise de changer le mode de calcul de la taxe foncière. L’objectif ? Que les ménages au patrimoine important contribuent davantage. L’essentiel à retenir sur les changements à venir... Lire la suite
Historique
-
Remboursements d'impôt sur le revenu 2024 : les dates
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersRemboursement, ou reste à payer ? Le prélèvement à la source, donne une esti...Source : www.legifiscal.fr
-
Reprise d’actifs appartenant à Ludendo (La Grande Récré) par le groupe JouéClub : l’Autorité autorise l’opération sous réserve d’engagements portant sur 6 magasins
Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 15 mai 2023, le groupe JouéClub, a notifié à l’Autorité de la concurrence...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Taxe foncière : découvrez le nouveau mode de calcul envisagé
Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDans un rapport, la Cour des comptes préconise de changer le mode de calcul d...Source : edito.seloger.com
-
Le remboursement du prêt personnel apporté en compte courant d’associé est-il déductible au titre des frais professionnels du dirigeant ?
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsA la suite de difficulté financières rencontrées par une société, un accord t...Source : www.aurep.com
-
Société civile : précisions sur les modalités d’engagement de la responsabilité d’anciens associés
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn vertu de l’article 1857 du Code civil : « À l'égard des tiers, les associé...Source : www.lemag-juridique.com
-
Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes : la prorogation commentée au BOFiP
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa loi de finances pour 2024 a prorogé et recentré le crédit d’impôt au titre...Source : www.legifiscal.fr