Transparence fiscale: Bercy n'exclut plus de rendre publiques les données des entreprises
Publié le :
25/02/2016
25
février
févr.
02
2016
Source : www.lefigaro.frLa loi Sapin II, qui sera examinée au printemps, pourrait être l'occasion d'obliger les entreprises à publier des informations clés sur leurs activités internationales.
Publicité
C'est un revirement qui ne devrait pas ravir les grandes entreprises françaises. En décembre, le gouvernement avait pourtant dû batailler ferme contre les frondeurs du PS pour repousser un amendement au Budget rectificatif pour 2015 visant à obliger les sociétés réalisant plus de 40 millions d'euros de chiffre d'affaires à rendre publiques des données stratégiques (chiffre d'affaires, effectifs, résultat avant impôt, impôt sur les bénéfices, subventions publiques) sur leur activité dans chaque pays d'implantation. L'exécutif aurait même échoué à faire barrage à ce texte sans une deuxième délibération à l'Assemblée, à une heure tardive... Lire la suite
Historique
-
Acheter l'ancien nom de domaine d'un concurrent peut être constitutif de concurrence déloyale
Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Droit commercialUne société qui vend et restaure des instruments à vent ne renouvelle pas les...Source : www.efl.fr
-
Boite à outils pour entreprises en difficulté - comptanoo.com
Publié le : 02/03/2016 02 mars mars 03 2016Droit des sociétésComment être bien informé ? Parmi tous ces dispositifs, les plus connus par l...Source : www.comptanoo.com
-
Rachat par une société de ses propres actions et déduction des intérêts d'emprunt à l'épreuve de l'acte anormal de gestion
Publié le : 02/03/2016 02 mars mars 03 2016Droit fiscalLe Conseil d’Etat vient de rappeler que pour remettre en cause la déductibili...Source : www.fiscalonline.com
-
Préserver l’existence d’actifs peut justifier une renonciation à redevances sur une marque via EFL
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit fiscalUne société qui s’abstient de facturer à une société sœur membre du même grou...Source : www.efl.fr
-
Les éléments essentiels du contrat de franchise
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit commercialLa franchise est un contrat par lequel deux personnes indépendantes s’engagen...Source : www.lesechosdelafranchise.com
-
Transparence fiscale: Bercy n'exclut plus de rendre publiques les données des entreprises
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Droit fiscalLa loi Sapin II, qui sera examinée au printemps, pourrait être l'occasion d'o...Source : www.lefigaro.fr