Transport aérien : indemnisation du client victime d'un retard - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
14/09/2017
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2017
Source : www.efl.frLorsqu’un vol aérien a un retard de trois heures ou plus, les passagers ont droit à une compensation de 250 € pour les vols de 1 500 kilomètres ou moins et de 400 € pour les vols de plus de 1 500 kilomètres reliant deux Etats membres (Règl. CE 261/2004 du 11-2-2004 art. 7). Comment calculer cette distance en cas de vol avec correspondance ? Faut-il retenir la distance entre l’aéroport de départ et celui d’arrivée ou celle effectivement parcourue, souvent plus longue... Lire la suite
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SCP : usage du nom d'un associé dans la raison sociale | Lextenso.fr
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Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est égal ou supé...Source : business.lesechos.fr
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Baux commerciaux : application dans le temps de la loi Pinel réputant une clause illégale non écrite - EFL
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Réformes : confirmation des baisses d'impôt et lancement d'un plan d'action en faveur de la croissance des entreprises
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017Droit fiscalDans son discours à Niort le lundi 11 septembre 2017, Le Premier Ministre a c...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Transport aérien : indemnisation du client victime d'un retard - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017Droit de la consommationLorsqu’un vol aérien a un retard de trois heures ou plus, les passagers ont d...Source : www.efl.fr