Tribunal des affaires économiques : précisions sur l'expérimentation

Historique

• Déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires des micro-entreprises : vous avez jusqu'au 31 juillet
  Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans le cadre du paiement de l'impôt sur le revenu, votre micro-entreprise (m...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• L’avis d’impôt sur les revenus 2023, c’est pour bientôt !
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Au cours de l’été, les avis d’impôt sur les revenus de 2023 seront mis en lig...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation
  Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Soutenant que des objets mise en vente dans des supermarchés reproduisaient u...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Tribunal des affaires économiques : précisions sur l'expérimentation
  Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribun...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Exonération et dégrèvement de taxe foncière : publication des plafonds de revenus
  Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L'administration fiscale vient de publier les limites de revenu fiscal de réf...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Obligation d’information et de conseil : le vendeur doit prendre en compte les caractéristiques des matériaux vendus et les conditions de transport
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit de la consommation
  Dans le cadre d’un contrat de vente, le vendeur professionnel est investi d’u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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