Vers une révision en profondeur du régime d'intégration fiscale des entreprises - Les Echos Business

Historique

• Bail commercial : seul le bailleur peut se prévaloir de la clause résolutoire stipulée à son profit - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 31/05/2017 31 mai mai 05 2017
  Droit commercial
  La clause prévoyant la résiliation de plein droit du bail commercial produit...
  Source : www.efl.fr
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• Vers une révision en profondeur du régime d'intégration fiscale des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Conseil constitutionnel a censuré les modalités de calcul de la CVAE pour...
  Source : www.lesechos.fr
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• Travaux dans un local commercial : l’éternel bras de fer entre bailleurs et preneurs ! - Les Echos Business
  Publié le : 26/05/2017 26 mai mai 05 2017
  Droit commercial
  Les grosses réparations d’un local commercial peuvent-elles être mises à la c...
  Source : business.lesechos.fr
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• Pas d'action en responsabilité d'un associé contre un dirigeant de fait, quoique... - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/05/2017 25 mai mai 05 2017
  Droit des sociétés
  En cas de faute d'un dirigeant causant un préjudice à la société, une action...
  Source : www.efl.fr
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• Tout ce qu'il faut savoir du contrôle fiscal à distance et de l'examen de comptabilité - Challenges.fr
  Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
  Droit fiscal
  La loi de finance rectificative du 29 décembre 2016, via son article 14, a mi...
  Source : www.challenges.fr
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• La valeur d’une donation réputée fiscalement inexistante ne peut être rectifiée par le fisc - Le Monde du Droit
  Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La donation de la nue-propriété d’un bien consentie moins de trois mois avant...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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