Le greffe du tribunal de commerce de Paris autorise le dépôt papier pour certaines formalités
Publié le :
28/02/2023
28
février
févr.
02
2023
Source : www.efl.frLe greffe du tribunal de commerce de Paris offre aux entreprises la possibilité d'effectuer certaines de leurs formalités en ayant recours à un dépôt au format papier auprès des centres de formalités compétents... Lire la suite
Historique
-
Rien n’impose à une société mère l’obligation de s’assurer de la viabilité du projet de reprise
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Cour de cassation a dernièrement été saisie d’une problématique relative a...Source : www.lemag-juridique.com
-
Compte courant d’associé : nouveau taux maximal d’intérêts déductibles pour l’année civile 2022
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesCompte tenu de la publication d’un nouveau taux effectif moyen pratiqué par l...Source : www.efl.fr
-
Le greffe du tribunal de commerce de Paris autorise le dépôt papier pour certaines formalités
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe greffe du tribunal de commerce de Paris offre aux entreprises la possibili...Source : www.efl.fr
-
La validité d'un coup d'accordéon est subordonnée au caractère effectif de l'augmentation de capital
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa réduction à zéro du capital d'une société n'est licite que si elle est déc...Source : www.efl.fr
-
Index égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalit...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Pacte d'associé conclu pour 99 ans et résiliation
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 25 janvier dernier, un a...Source : www.lemag-juridique.com